Georges Fenech : “Ces décisions n’exonèrent pas ces sectes sur leurs dérives “

1/02/2013

Georges Fenech, député UMP du Rhône, est l’auteur d’un rapport sur les dérives sectaires

Comment ces mouvements arrivent-ils à gagner de telles procédures devant la cour européenne ?

– Comme les témoins de Jéhovah, ils ont profité de failles de procédures de l’administration fiscale et du fait que la Cour européenne ne regarde pas qui sont les plaignants. Les procédures plus récentes sont en conformité avec les règles européennes : il y a une prise en compte du statut associatif de ces mouvements. La décision reste cependant limitée à la fiscalité. Cela n’exonère en rien ces mouvements d’une surveillance et ne remet pas en cause l’action de la France contre les mouvements présentant un danger sectaire.

Ces sommes importantes sont de nature à relancer des sectes ou à encourager d’autres gourous ?

Non. L’erreur serait de limiter les dérives sectaires à ces mouvements voyants. Il existe des cas à l’intérieur de religions classiques. Le rattachement de communautés à des confessions reconnues ne m’a jamais empêché d’aller voir si la loi française était respectée.

Ces sectes ont quand même des moyens pour se lancer dans de telles procédures ?

Indéniablement. Plus un mouvement sectaire tarde à être détecté, plus il devient difficile à combattre sur le terrain juridique

Fonte: ledauphine

http://www.ledauphine.com/faits-divers/2013/01/31/georges-fenech-ces-decisions-n-exonerent-pas-ces-sectes-sur-leurs-derives

 

Leggi qui l’articolo sulle sentenze emesse ieri della Corte europea dei diritti dell’uomo

https://favisonlus.wordpress.com/2013/01/31/le-sentenze-della-corte-europea-dei-diritti-delluomo-del-31012013/

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